

Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente sur place
Expédition en 1 jour ouvré
Un consultant à votre écoute sur un numéro vert (Appel Gratuit)
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique
Cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée soit à proximité du comptoir.
Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros.
L'affiche plastifée comporte des inhibiteurs qui préservent leur couleur et leur longévité des rayons UV
Format : L.148 x H.210 mm
Data sheet