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Marque: UTTSCHEID
Caractéristiques:
Conformité Légale : Ce registre public d'accessibilité est pleinement conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, tel que stipulé dans le décret du 28/03/2017 et l'arrêté du 19 avril 2017, garantissant ainsi la conformité réglementaire.
Obligatoire pour les ERP : Depuis le 19 octobre 2017, ce registre est devenu obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP), qu'ils soient à accès payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Structure Complète : Le registre est divisé en 12 parties soigneusement organisées pour répondre aux obligations des décrets et arrêtés en vigueur, ce qui en fait un outil complet pour la gestion de l'accessibilité.
Facilité d'Utilisation : Ce document est pré-rédigé pour une lecture et une compréhension faciles. Les titres en lettres blanches sur la couverture et la structure claire avec 12 intercalaires en PVC facilitent son utilisation.
Qualité et Durabilité : Le registre est fabriqué avec des matériaux de qualité, tels que le carton 19/10, la garde blanche, le papier extra-blanc de 80 g/m², et un classeur équipé de 4 anneaux métalliques. De plus, il comprend 12 pochettes transparentes perforées pour insérer les documents administratifs et techniques, assurant ainsi sa durabilité et son organisation.
Numéro d'article: 3701175004653
Date de sortie: 03-10-2018
Détails: Registre public d'accessibilité
Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017
Depuis le 19 octobre 2017, le registre public d'accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.
Ce registre est divisé en 12 parties afin de pouvoir répondre aux obligations des décrets et arrêtés en vigueur.
CONTENU :
Le document est pré-rédigé facile à lire et à comprendre,
Titres en lettres blanches sur la couverture,
Carton 19/10, garde blanche,
12 intercalaires en PVC,
40 pages en papier extra-blanc 80 g/m²
Classeur 4 anneaux métalliques.
12 pochettes transparentes perforées pour insérer les documents administratifs et techniques.
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires
