UTTSCHEID
Registre de sécurité incendie ERP de type W (administrations, banques, bureaux) 2025
Registre de sécurité incendie ERP de type W (administrations, banques, bureaux) 2025
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Marque: UTTSCHEID
Caractéristiques:
- Obligatoire pour tout établissement recevant du public., Sanctions en cas d'absence : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit dentrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
- Date :: 13/01/2017
- Dimensions du produit :: 30 x 21 cm
Numéro d'article: 9782371551794
Date de sortie: 03-10-2018
Détails: Registre de sécurité incendie ERP de type M Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type M. Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement. Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et dincendie dans les ERP de type M. Les établissements classés en type M sont : - Magasins - Locaux ou aires de vente - Centres commerciaux Note : Un centre commercial est un établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55 Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
EAN: 9782371551794
Modèle: 9782371551794
Binding: Fournitures de bureau
Etat de l'objet: Neuf
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