ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Consommation sur place - Autocollant waterproof - L.148 x H.210

Marque: UTTSCHEID

Caractéristiques:

• Editions Uttscheid
• 13/01/2017
• Français
• Panneau d'affichage
• Non applicable

Détails: Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux dapposition des affiches prévues par larticle L. 3342-4 du code de la santé publique Cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière àêtre immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée soit à proximité du comptoir. Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros. L'affiche plastifée comporte des inhibiteurs qui préservent leur couleur et leur longévité des rayons UV Format : L.148 x H.210 mm