Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis démolir, Permis d'aménager + marqueur noir - 120x80 cm - Editions UTTSCHEID

Marque: UTTSCHEID

Caractéristiques:

• Panneau Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis démolir, Permis d'aménager + marqueur noir + 4 oeillets et colliers de serrage - Editions UTTSCHEID
• Dès qu'une autorisation d'urbanise ou une décision de non opposition vous est accordés, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. Vous devez afficher votre autorisation sur notre panneau alvéolaire (80 x 120 cm) dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c'est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis.
• Le panneau est facile à installer grâce aux 4 oeillets et aux 4 colliers de serrage, il doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute le durée du chantier. Notre panneau permet d'afficher un permis de construire (construction ou travaux), ou une déclaration préalable (construction ou travaux), ou un permis de démolir, ou un permis d'aménager en cochant la case correspondante à votre
• Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute le durée des travaux. Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps.
• Textes de loi et références : Code de l'urbanisme : article R*424-15 > Obligation d'affichage de l'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 > Contenu du panneau d'affichage Code du patrimoine : article L650-3 > Mention de l'architecte qui a réalisé le projet

Numéro d'article: 9791034109227

Détails: Permis de construire, Déclaration Préalable, Permis démolir, Permis d'aménager + marqueur noir + 4 oeillets et colliers de serrage - Editions UTTSCHEID Dès qu'une autorisation d'urbanise ou une décision de non opposition vous est accordés, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. Vous devez afficher votre autorisation sur notre panneau alvéolaire (80 x 120 cm) dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c'est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis. Le panneau est facile à installer grâce aux 4 oeillets et aux 4 colliers de serrage, il doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute le durée du chantier. Notre panneau permet d'afficher un permis de construire (construction ou travaux), ou une déclaration préalable (construction ou travaux), ou un permis de démolir, ou un permis d'aménager en cochant la case correspondante à votre choix. Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute le durée des travaux. Pour les travaux de courte durée, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même s'ils durent moins longtemps. Textes de loi et références : Code de l'urbanisme : article R*424-15 > Obligation d'affichage de l'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 > Contenu du panneau d'affichage Code du patrimoine : article L650-3 > Mention de l'architecte qui a réalisé le projet

EAN: 9791034109227

Modèle: 9791034109227

Binding: Fournitures de bureau

Etat de l'objet: Neuf