Registre spécial bijoutiers - Livre de police -
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Registre spécial bijoutiers - Livre de police -

39,95 €
TTC

Obligatoire pour la vente ou échange de véhicules d'occasions. 

Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Livre relié comportant 100 pages numérotées. 

Quantité
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Registre spécial bijoutiers - Livre de police pour métaux précieux

Ce registre de police est obligatoire pour tous les bijoutiers, négociant d'or et joailliers. C'est un livre dans lequel le bijoutier est tenu d'inscrire ses transactions : Achats, ventes de bijoux...

Conforme aux articles 537, 538 et 539 du Code général des impôts (CGI) - Loi sur la garantie des ouvrages d'or, d'argent ou de platine.

Le Registre de police doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune ou se situe l'établissement.

Format : 297 x 210 mm  - Format paysage 

Couverture en simili-cuir avec dorure. 

Un ouvrage produit par les Editions Uttscheid

 

 

UTTSCHEID
9782371558380
2015-11-14

Fiche technique

Numéro de pièce fabricant :
9782371558380
Etat :
11
Support :
Paperback
Type article :
Bureautique
Méta-type article :
Papeterie
Profondeur en cm :
22
Largeur en cm :
32
Couleur :
Noir
Type de registre :
Registre comptable
Langue :
Français
Date :
2020-05-08T00:00:01.000Z
Nombre de pages :
100
Dimensions du produit :
30 x 21 cm
Auteur :
UTTSCHEID
Poids en grammes :
835