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ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Consommation sur place - Autocollant waterproof - L.148 x H.210

6,63 €

Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente sur place

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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique

Cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée soit à proximité du comptoir.

Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros. 

L'affiche plastifée comporte des inhibiteurs qui préservent leur couleur et leur longévité des rayons UV

Format : L.148 x H.210 mm

UTTSCHEID
9782371559608

Références spécifiques

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9782371559608