ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Vente à emporter - Autocollant vinyl waterproof - L.148 x H.210 mm
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ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Vente à emporter - Autocollant vinyl waterproof - L.148 x H.210 mm

6,63 €

Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente à emporter

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  Garanties sécurité

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  Politique de livraison

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  Politique retours

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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique

L'Affiche est apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la
clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de
l’établissement.

Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros. 

Format A5=14.8 x 21 cm

UTTSCHEID
9782371558168