Registre des accidents du travail de 90 pages - Version 2018 des éditions Uttscheid
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Tax included
La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise.
Registre des accidents du travail
Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale
La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise.
Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail.
Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h.
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
9782371559998
Data sheet
- Numéro de pièce fabricant :
- 9782371559998
- Etat :
- 11
- Support :
- paperback
- Type article :
- Bureautique
- Méta-type article :
- Papeterie
- Profondeur en cm :
- 30
- Largeur en cm :
- 21
- Couleur :
- Black
- Type de registre :
- Registre comptable
- Langue :
- Français
- Date :
- 23/10/2019
- Nombre de pages :
- 90
- Dimensions du produit :
- 30 x 21 cm
- Auteur :
- Editions Uttscheid
- Poids en grammes :
- 235
Specific References
- EAN13
- 9782371559998
- MPN
- 9782371559998
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