Registre des accidents du travail
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Registre des accidents du travail de 90 pages - Version 2020 des éditions Uttscheid

19,95 €
TTC

La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise.

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Registre des accidents du travail

Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale

La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise.

Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail.

Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371559998

Fiche technique

Numéro de pièce fabricant :
9782371559998
Etat :
11
Support :
Paperback
Type article :
Bureautique
Méta-type article :
Papeterie
Profondeur en cm :
30
Largeur en cm :
21
Couleur :
Non Applicable
Type de registre :
Registre comptable
Langue :
Français
Date :
2020-05-08T00:00:01.000Z
Nombre de pages :
90
Dimensions du produit :
30 x 21 cm
Auteur :
UTTSCHEID
Poids en grammes :
235