Registre hygiène et sécurité CHSCT
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Registre hygiène et sécurité CHSCT

16,63 €

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés même s'il n'existe pas de CHSCT dès lors qu'il y a des délégués du personnel.

Sanctions en cas d'absence : Contravention de 3ème classe (soit 450 €) pour défaut de présentation des documents à l'inspecteur du travail.

Quantité
En stock

  Garanties sécurité

(à modifier dans le module "Réassurance")

  Politique de livraison

(à modifier dans le module "Réassurance")

  Politique retours

(à modifier dans le module "Réassurance")

Registre hygiène et sécurité CHSCT

Registre conforme aux articles L 4612 à L 4612-3 du Code du travail permettant l'annotation d'évènement, d'incident, d'accident, d'amélioration des conditions de travail ou de suggestion.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371551275