Registre hygiène et sécurité CHSCT
search
  • Registre hygiène et sécurité CHSCT
  • Registre hygiène et sécurité CHSCT

Registre hygiène et sécurité CHSCT

16,63 €

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés même s'il n'existe pas de CHSCT dès lors qu'il y a des délégués du personnel.

Sanctions en cas d'absence : Contravention de 3ème classe (soit 450 €) pour défaut de présentation des documents à l'inspecteur du travail.

Quantité
En stock

100% secure payments

Registre hygiène et sécurité CHSCT

Registre conforme aux articles L 4612 à L 4612-3 du Code du travail permettant l'annotation d'évènement, d'incident, d'accident, d'amélioration des conditions de travail ou de suggestion.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371551275