Registre hygiène et sécurité CHSCT
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Registre hygiène et sécurité CHSCT

19,95 €
TTC

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés même s'il n'existe pas de CHSCT dès lors qu'il y a des délégués du personnel.

Sanctions en cas d'absence : Contravention de 3ème classe (soit 450 €) pour défaut de présentation des documents à l'inspecteur du travail.

Quantité
En stock

Registre hygiène et sécurité CHSCT

Registre conforme aux articles L 4612 à L 4612-3 du Code du travail permettant l'annotation d'évènement, d'incident, d'accident, d'amélioration des conditions de travail ou de suggestion.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371551275

Fiche technique

Numéro de pièce fabricant :
9782371551275
Etat :
11
Support :
Paperback
Type article :
Bureautique
Méta-type article :
Papeterie
Profondeur en cm :
30
Largeur en cm :
21
Couleur :
Non Applicable
Type de registre :
Registre comptable
Langue :
Français
Date :
2020-05-08T00:00:01.000Z
Nombre de pages :
134
Dimensions du produit :
30 x 21 cm
Auteur :
UTTSCHEID
Poids en grammes :
235