Registre de sécurité incendie ERT
  • Registre de sécurité incendie ERT
  • Registre de sécurité incendie ERT

Registre de sécurité incendie ERT 2020

19,95 €
TTC

Obligatoire dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables.

Sanctions en cas d'absence : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Quantité
En stock

Registre de sécurité incendie ERT

Les consignes de sécurité concernant l'incendie sont obligatoires dans les établissements de plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulées des matières inflammables.

Ces consignes comportent la liste du matériel de secours et d'extinction, la désignation du personnel chargé de prévenir les secours, les moyens d'alerte et d'évacuation et obligent toute personne apercevant un début d'incendie à donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours (articles R 232-12-18 et R 232-12-20).

L'article R 232-12-21 précise que les consignes doivent prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices (réalisés tous les 6 mois).

Pour les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT), l’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes comprend l’effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l’effectif du public susceptible d’être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (article R4216-4 du code du travail).

Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.

Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT).

Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371551701

Fiche technique

Numéro de pièce fabricant :
9782371551701
Etat :
11
Support :
Paperback
Type article :
Bureautique
Méta-type article :
Papeterie
Profondeur en cm :
30
Largeur en cm :
21
Couleur :
Non Applicable
Type de registre :
Registre comptable
Langue :
Français
Date :
2020-05-08T00:00:01.000Z
Nombre de pages :
84
Dimensions du produit :
30 x 21 cm
Auteur :
UTTSCHEID
Poids en grammes :
235