Registre de sécurité incendie ERP de type R (établissement d’éveil, d’enseignement, accueil de loisirs…)
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Registre de sécurité incendie ERP de type R (établissement d’éveil, d’enseignement, accueil de loisirs…) 2021

16,63 €

Obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Sanctions en cas d'absence : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Quantité
Rupture de stock

  Garanties sécurité

(à modifier dans le module "Réassurance")

  Politique de livraison

(à modifier dans le module "Réassurance")

  Politique retours

(à modifier dans le module "Réassurance")

Registre de sécurité incendie ERP de type R

Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type R. 

Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.

Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type R.

Les établissements classés en type R sont :
-

les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation  

   
- les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
 
  Pour exemple : les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants, les centres de vacances, les centres de loisirs (sans hébergement), les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.
 
 

Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) sont soumis au type U

Les établissements destinés à la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ne sont pas assujettis à ce type.
Les locaux d'enseignement et de formation des centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.

Les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires. 
Les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à l'hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Les résidences universitaires ne sont pas soumises au type R.
Les chambres situées dans des bâtiments comprenant des locaux d'internat, chambres dites « d'application » qui accueillent des personnes extérieures à l'établissement dans le cadre de la formation pratique d'un enseignement hôtelier, sont considérées comme des locaux d'internat et sont soumises au type R. Dans les autres cas, elles sont soumises au type O. 

Les locaux abritant des activités autres que d'enseignement et de formation relèvent des dispositions applicables au type correspondant à ces activités (notamment concernés :  les locaux de restauration, cafétéria (type N),  les gymnases et autres salles de sport (type X)  les salles de spectacles (Type L))
Les locaux d'infirmerie, de bibliothèque, de centre de documentation et d'information (CDI), d'exposition, les amphithéâtres, les salles de réunion et les salles polyvalentes sont soumis aux seules dispositions particulières applicables aux salles d'enseignement.
Les bâtiments exclusivement réservés à la recherche, y compris ceux accueillant des étudiants qui effectuent des travaux de recherche ou des stages dans le cadre de leurs études, ne sont pas soumis au type R, s'ils sont isolés des établissements du présent type selon les dispositions prévues pour les bâtiments à risques courants, occupés par des tiers. 

Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371551787