Registre des Stupéfiants
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Registre des Stupéfiants - Version 2021

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Registre des stupéfiants

Conforme aux articles R 5132-36 et R 5132-37 du code de la santé publique modifiés par le décret n° 2007-157 du 5 février 2007 et par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010.

Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par les personnes mentionnées à l'article R. 5132-76 sur un registre spécifique.

L’Arrêté ministériel du 19/01/2017, publié au JO du 26/01/2017 classe la kétamine dans la liste des stupéfiants, y compris sous ses formes injectables. En conséquence, à compter du 24 avril 2017 la réglementation applicable aux stupéfiants devra être appliquée à l’utilisation de la kétamine.

Ce registre est obligatoire dans les établissements de santé.

Le registre n'a plus à être visé par le Maire.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
9782371559943