Registre de sécurité incendie ERP de type J (personnes âgées - handicapées) 2021
16,63 €
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Garanties sécurité
(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique de livraison
(à modifier dans le module "Réassurance")
Politique retours
(à modifier dans le module "Réassurance")
Registre de sécurité incendie ERP de type J
Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type J.
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type J.
Listes d'activités de type J :
- Structures d’accueil pour personnes âgées
- Structures d’accueil pour personnes handicapées
- Etablissements d’enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
- Etablissements d’hébergement pour adultes handicapés
- Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.