Registre de sécurité incendie ERP de type J
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Registre de sécurité incendie ERP de type J (personnes âgées - handicapées) 2021

16,63 €

Obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

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Registre de sécurité incendie ERP de type J

Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type J. 

Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.

Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type J.

Listes d'activités de type J :

- Structures d’accueil pour personnes âgées

- Structures d’accueil pour personnes handicapées

- Etablissements d’enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés

- Etablissements d’hébergement pour adultes handicapés

- Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés

Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

UTTSCHEID
3770004713615