Registre de sécurité incendie ERP de type J (personnes âgées - handicapées) 2021
16,63 €
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Registre de sécurité incendie ERP de type J
Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type J.
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type J.
Listes d'activités de type J :
- Structures d’accueil pour personnes âgées
- Structures d’accueil pour personnes handicapées
- Etablissements d’enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
- Etablissements d’hébergement pour adultes handicapés
- Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
3770004713615
Fiche technique
- Numéro de pièce fabricant :
- 3770004713615
- Etat :
- 11
- Support :
- Paperback
- Type article :
- Bureautique
- Méta-type article :
- Papeterie
- Profondeur en cm :
- 30
- Largeur en cm :
- 21
- Couleur :
- Non Applicable
- Type de registre :
- Registre comptable
- Langue :
- Français
- Date :
- 2020-11-19T00:00:01.000Z
- Nombre de pages :
- 100
- Dimensions du produit :
- 30 x 21 cm
- Auteur :
- UTTSCHEID
- Poids en grammes :
- 235
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.