Registre de sécurité incendie ERP de type J (personnes âgées - handicapées) 2021
16,63 €
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Registre de sécurité incendie ERP de type J
Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type J.
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type J.
Listes d'activités de type J :
- Structures d’accueil pour personnes âgées
- Structures d’accueil pour personnes handicapées
- Etablissements d’enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
- Etablissements d’hébergement pour adultes handicapés
- Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.