Registres Assemblées Générales avec Recharge 100 feuillets foliotés
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Registre public d'accessibilité

13,95 €
TTC

Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité.

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Registre public d'accessibilité

Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017

Depuis le 19 octobre 2017, le registre public d'accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Ce registre est divisé en 12 parties afin de pouvoir répondre aux obligations des décrets et arrêtés en vigueur.

CONTENU :

  • Le document est pré-rédigé facile à lire et à comprendre,
  • Titres en lettres dorées sur la couverture,
  • Carton 19/10, garde blanche,
  • 12 intercalaires en PVC,
  • 40 pages en papier extra-blanc 80 g/m² 
  • Classeur 4 anneaux métalliques.
  • 12 pochettes transparentes perforées pour insérer les documents administratifs et techniques.

 

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires

 

UTTSCHEID
3701175004653

Fiche technique

Numéro de pièce fabricant :
3701175004653
Etat :
11
Support :
Paperback
Type article :
Bureautique
Méta-type article :
Papeterie
Profondeur en cm :
31
Largeur en cm :
22
Couleur :
Noir
Type de registre :
Registre comptable
Langue :
Français
Date :
2020-05-08T00:00:01.000Z
Nombre de pages :
40
Dimensions du produit :
32 x 26 cm
Auteur :
UTTSCHEID
Poids en grammes :
500