ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Vente à emporter - Autocollant vinyl waterproof - L.148 x H.210 mm
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Autocollant vinyl - ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Vente à emporter - L.148 x H.210 mm

6,96 €
TTC

Panneau PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE - Vente à emporter

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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique

L'Affiche est apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la
clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de
l’établissement.

Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros. 

Format A5=14.8 x 21 cm

UTTSCHEID
9782371558168

Fiche technique

Numéro de pièce fabricant :
9782371558168
Format :
Signalisation de sécurité
Etat :
11
Support :
Équipement et matériel de sécurité
Type article :
Rangement et nettoyage
Méta-type article :
Bricolage
Profondeur en cm :
21
Largeur en cm :
15
Couleur :
Blanc
Langue :
Français
Date :
04/11/2019
Nombre de pages :
1
Dimensions du produit :
15 x 21 cm
Auteur :
UTTSCHEID
Poids en grammes :
50
Type d'accessoire tableaux :
Panneau d'affichage

Références spécifiques

EAN-13
9782371558168
MPN
9782371558168